Conditions générales d’utilisation du site ylenoviaavora.com

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26 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ylenoviaavora.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser d’utiliser ce site.

Définitions

Ces définitions s’appliquent à l’ensemble du document et à tous les services associés.

« Site » désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles via ylenoviaavora.com.

« Utilisateur » s’entend de toute personne navigant ou interagissant avec le site, qu’elle soit cliente ou non.

« Services » recouvrent l’ensemble des contenus, fonctionnalités numériques et offres accessibles via ylenoviaavora.com.

« Données » désigne toute information, personnelle ou non, recueillie dans le cadre de l’utilisation du site.

Utilisation des services proposés

L’utilisateur s’engage à en faire un usage conforme à la loi et au respect des autres internautes.

Accès

L’accès au site est ouvert à toute personne majeure légalement capable selon la législation canadienne.

L’utilisation par des mineurs nécessite l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur doit adopter un comportement respectueux des lois et règlements en vigueur.

Assurer la confidentialité de ses identifiants d’accès le cas échéant.
Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au contenu publié.
Ne pas introduire volontairement de virus ni compromettre la sécurité du site.
Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et ne pas collecter abusivement leurs données.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits sur le site.

Utilisation du site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
Publication de contenus diffamatoires, violents, haineux ou incitant à la discrimination.
Ingérence dans le fonctionnement du site, y compris par saturation ou piratage.
Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
Imitation ou usurpation de l’identité d’un tiers dans le but d’en tirer avantage.

Propriété intellectuelle du site

L’ensemble du contenu (textes, images, logos, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Vous pouvez proposer des commentaires ou contributions, sous réserve du respect des lois et des présentes conditions.

Droits sur vos contenus

Vous conservez vos droits d’auteur sur les contenus publiés, mais nous accordez une licence d’utilisation non exclusive pour leur diffusion sur le site.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité. Nous veillons à la sécurité et à la confidentialité des informations collectées.

Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables mais ne pouvons garantir leur exactitude à tout moment.

Précautions et avertissement

Toute utilisation du site est à vos risques. Les informations n’ont pas valeur contractuelle ni ne constituent un engagement ferme.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, nous ne serions responsables de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser ylenoviaavora.com en cas de réclamation résultant de votre usage non conforme du site.

Règlement des différends

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Arbitrage

Tout litige non résolu amiablement sera tranché par un arbitre désigné conjointement.

Cette disposition ne porte pas atteinte à vos droits prévus par la loi applicable.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez formuler une réclamation via notre formulaire ou via les autorités compétentes.

Politique de confidentialité Ylenoviaavora

Divisibilité

Si un article est déclaré nul, le reste des conditions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’accord total entre l’utilisateur et ylenoviaavora.com concernant l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur au Canada.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout moment en cas de non-respect des règles.

Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. Nous publierons systématiquement la version actualisée accessible en ligne.

Nous joindre pour toute question

Pour une demande ou précision sur ces conditions, n’hésitez pas à nous contacter.

Adresse e-mail: content@ylenoviaavora.com

Téléphone: +1 (742) 904-4143

Adresse: 68 Rue Water, suite 401, Vancouver, BC V6B 1A4 Canada

Date d’effet du document: 26 décembre 2025

Version: v1